Intervention de Jason FLECK
conseiller municipal de Mulhouse

Merci madame la maire,Comme la plupart des mulhousiens, je suis très loin d’être un expert en fiscalité, mais tous les propriétaires mulhousiens constatent que notre taxe foncière est élevée. Elle est par exemple supérieure de 6% à celle de Colmar et de 10% à celle de Saint-Louis, pourtant réputée pour les hauts revenus de ses travailleurs transfrontaliers, alors que nous sommes toujours l’une des villes les plus pauvres de France. Par sa nature, cette taxe ne tient pas compte des revenus des habitants, à quelques exceptions près. Ainsi, les propriétaires des quartiers pauvres de notre ville payent-ils le prix imposé quels que soient leurs moyens.

Ce système, national, est profondément injuste.

Extrait vidéo des interventions de Jason FLECK :

Nous le savons, Mulhouse est coupée en deux, comme le fait remarquer L’Observatoire des inégalités : des écarts de revenus colossaux séparent le Beverly Hills du Rebberg et des quartiers où 2/3 de la population mulhousienne vit en situation de pauvreté. Ces zones sont connues – Drouot, Coteaux, Wolf-Wagner, Bourtzwiller…

Nous avons conscience que le calcul de la taxe foncière est complexe et dépend en grande partie de l’État et de ses services financiers.Mais vous avez, au-delà du taux global à 41% qui est votée ce soir, des marges d’action pour une réduction par secteur de cette taxe : notamment l’avis remis au directeur départemental par la Commission Communale des Impôts Directs. Commission à laquelle vous ne nous aviez pas conviés malgré notre demande lors du conseil municipal du 24 septembre, en nous assurant qu’elle n’était pas politique. Or répartir la taxe foncière est un choix totalement politique. Nous souhaiterions avoir connaissance des comptes rendus de cette commission. Nous demandons une révision ciblée des taux de la valeur locative au cours de ce mandat. Cette révision doit avoir pour ambition la justice sociale en permettant une baisse de la taxe foncière dans les quartiers les plus pauvres de la ville.

Pour cela nous demandons de réaliser, via la commission finances, un état des lieux exhaustif de toutes les composantes pour une présentation de vos choix en conseil municipal. Il s’agira de faire le point sur les différentes valeurs locatives cadastrales : l’état du rattrapage de leur mise à jour, l’état des exonérations et leurs raisons, le taux de compensation par l’État de ces exonérations et le taux d’imposition de Mulhouse par rapport aux autres villes de même profil. Cette taxe doit être sécurisée dans la durée pour éviter de mettre les acquéreurs en difficulté sur le long terme et ne pas décourager les nouveaux acquéreurs. Enfin, il faut proposer sur la base de cette analyse le meilleur compromis entre recettes pour la ville et charges pour les propriétaires secteur par secteur. La différenciation entre les populations les plus aisées et les plus précaires de notre ville est absolument indispensable, car la situation fiscale actuelle n’est pas justifiée pour une grande partie des propriétaires mulhousiens.

Merci.

Jason FLECK
Conseiller municipal à Mulhouse