Charte éthique des candidats de Mulhouse Cause Commune

En tant que candidat.e désigné.e à Mulhouse, sur la liste émanant de la démarche de construction et de rassemblement du collectif MU2020, chaque candidat déclare partager les valeurs de ce même collectif, telles que mentionnées dans la charte fondatrice et ainsi œuvrer au transitions :

  • Écologique par un environnement sain.
  • Sociale par la solidarité et le juste partage des richesses et du travail.
  • Economique, par la promotion d’activités non-délocalisables et propres, par la promotion de la civilisation de la gratuité.
  • Politique par une démocratie active.
  • Financière par un budget transparent et participatif.
  • Culturelle par une ville ouverte, « capitale du monde », riche et fière de sa diversité.

Par souci de cohérence avec la démarche de construction et de rassemblement du collectif MU2020, chaque candidat déclare également être animé par les valeurs de gauche et de l’écologie, en opposition aux politiques libérales.

Acte d’engagement des candidat.e.s de notre liste aux élections municipales de 2020 à Mulhouse

Conscient.e de nos responsabilités et du devoir d’exemplarité qui nous incombe, nous déclarons sur l’honneur :

  • Etre à ce jour résident.e de la commune de Mulhouse.
  • Nous engager à contribuer, en ma qualité propre ou par l’intermédiaire de ma structure, au financement de la campagne dont les modalités seront définies ultérieurement.
  • Nous engager à ne pas quitter mes responsabilités en cours de mandat.
  • Accepter les décisions prises collectivement, voire votées, relativement au contenu programmatique et à la composition partielle ou complète de la liste.
  • Nous engager à respecter les engagements de la charte ANTICOR pour les municipales de 2020.
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30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques

Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus éthiques.

Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique. Anticor invite les municipalités non seulement à les respecter mais à aller plus loin par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique.

Anticor propose ainsi aux candidats aux élections municipales de Mulhouse des 15 et 22 mars 2020 de prendre tout ou partie des engagements suivants :

1 – La disponibilité des élus pour Mulhouse

• Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

• Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2 – La prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3 – La reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4 – La transparence de l’action publique à Mulhouse

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Donner accès au montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

• Fournir la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

• Communiquer le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

• Transmettre les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5 – La lutte contre la corruption dans la municipalité

• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6 – Contrôle de l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, pour examiner leurs avenants et leurs contentieux.

• Réunir une commission de surveillance des dépenses (communication, voyages, réceptions, frais de bouche et invitations).

7 – Participation des citoyens aux décisions locales

• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

• Soutenir une commission d’éthique notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens. Cela permet de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinée à l’échelon intercommunal.

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